Généralités de l’assurance vie
L’assurance-vie est distribuée par les compagnies d’assurance ou les filiales d’assurance des banques. Il est possible de souscrire à un ou plusieurs contrats. L’assurance-vie peut se transformer en rente viagère.
Les versements et les retraits pour l’assurance vie
Les versements se font à votre guise. Il n’y a aucune limite de montant.
Les retraits se font selon votre désir. À tout moment, vous pouvez récupérer votre épargne partiellement ou intégralement.
La fiscalité de l’assurance vie
Pour les contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 , les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration des revenus de l’année et soumis au barème de l’impôt.
Vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire :
- 35% les quatre premières années
- 15% entre 4 et 8 ans
- 7,5% au-delà de 8 ans
Pour les 7,5%, il existe un abattement sur les intérêts de 9 200 euros pour les couples et 4 600 euros pour un célibataire. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, les 11% sont prélevés sur le rendement annuel.
L’assurance vie en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, le capital est versé au bénéficiaire inscrit sur le contrat. C’est la clause bénéficiaire. Ce dernier est à l’abri des droits de succession. En matière de fiscalité, pour les primes versées avant les 70 ans sur des contrats souscrits depuis les 13 octobre 1998, le capital a un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire et est taxé à 20%. Pour les primes versées après les 70 ans, des droits de succession sont fixés selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré, après un abattement de 30 500 euros. Les intérêts sont exonérés.
L’assurance vie en cas de rente viagère
Si vous transformez votre assurance-vie en rente viagère, elle sera soumise à l’impôt sur le revenu pour 70 % de son montant si vous avez moins de 50 ans, 50% de son montant si vous avez entre 50 et 59 ans, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans et 30% à 70 ans et plus. Elle est assujettie aux prélèvements sociaux.
Le contrat mono support de l’assurance vie en euros
L’assurance-vie propose deux types de contrats : le contrat monosupport en euros et le contrat multisupport.
Ce contrat est un contrat de sécurité. Le capital et les intérêts sont garantis par l’assureur. Le taux est actuellement de 4 % en moyenne.
À noter qu’un contrat monosupport peut être transformé en contrat multisupport. Cette transformation doit présenter au minimum 20 % d’investissement dans des fonds en unité de compte.
Le contrat multisupport de l’assurance vie
Ce contrat est investi sur plusieurs supports, les unités de compte. Le capital varie ainsi à la hausse ou à la baisse, selon la valeur de ces fonds. Vous pouvez répartir vous-même votre épargne sur plusieurs fonds proposés, comme les Sicav boursières ou des FCP, ou déléguer cette gestion. Plusieurs profils de contrats sont proposés: dynamique, prudent, équilibré…
Les frais pour l’assurance vie
Il existe plusieurs types de frais pour l’assurance-vie :
- Les frais de dossier : de 20 à 50 eut
- Les frais de versement : de 0 à 5% prélevés à chaque versement
- Les frais de gestion annuels : en moyenne 0,6% sur les contrats ou fonds en euros et 0,9% sur les unités de compte
À cela s’ajoute les frais précomptés, sur certains contrats. Les versements de la première voire de la deuxième année sont engloutis par l‘assureur. Il existe aussi des pénalités en cas de rachat sur certains contrats. Et pour finir, l’arbitrage de l’épargne sur un multisupport se situe entre 0,25% et 1%, selon les contrats.
En savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000451890&dateTexte=
http://www.loi-defiscalisation.fr/assurance_vie.htm
Petit lexique
L’avance : C’est un prêt consenti par l’assureur pour une durée limitée, sans incidence financière sur le contrat ni fiscalité. Son coût varie entre 1 et 2 % en moyenne.
Les primes : Les primes correspondent aux versements.
Le rachat : Le rachat est un retrait de fonds.
Le capital décès : C’est le capital atteint par le contrat d’assurance-vie lors du décès de l’adhérent.
L’arbitrage : L’arbitrage est le fait de modifier la répartition des fonds.
La sécurisation : La sécurisation des plus-values est un mode de gestion permettant de transférer les plus-values des fonds en unités de compte vers le fonds garanti. Ce mode de gestion sécurise les fonds d’une éventuelle baisse de la Bourse.
Le contrat d’assurance vie
Un contrat d'assurance vie est une convention par laquelle un assureur s'engage auprès du souscripteur moyennant le paiement de prime(s), à verser un capital ou une rente en cas de vie ou en cas de décès d'une personne désignée au profit de l'adhérent ou d'un tiers.
L’assurance vie permet de faire fructifier un capital ou d’en constituer un, grâce aux versements libres ou programmés.
L’assurance vie a un cadre fiscal avantageux en cas d’investissement financier ou de droits de succession :
- Les plus-values sont exonérées d’impôt jusqu’à 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple en cas de placement sur une durée de 8 ans minimum
- Pour les droits de succession, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire sont exonérés totalement des droits de mutation par décès jusqu’à 152 500 euros pas bénéficiaire. Au-delà de cette somme, le taux de droits de mutation s’élève à 20% quel que soit le lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré.
En ce qui concerne les versements après le 70ème anniversaire, seule la part de versement dépassant 30 500 euros est sujette aux droits de mutation. Les intérêts sont exonérés d’impôt.
Le contrat d’assurance vie multi supports
Ce nouveau type de contrat d’assurance vie vise à devenir le seul sur le marché. En plus d’investir sur un fond en euros, il offre à l’épargnant la possibilité d’investir sur des supports diversifiés appelés unités de compte.
Les unités de compte peuvent être des FCP ou des SICAV, de la gestion sous mandat (gestion en OPCVM ou en titres vifs déléguée), des parts de SCI… Cela permet de dynamiser l’investissement en profitant de la performance des marchés actions ou obligations du monde entier.
Les contrats d’assurance vie multi supports sont préférés par les distributeurs car les supports en unités de compte permettent aux épargnants de gagner plus, mais il permet aussi aux distributeurs de gagner plus (frais de gestion de 1 à 3% contre 0,75% en règle générale pour un fond en euros).
La résiliation d’une assurance vie
Tout épargnant peut résilier son contrat et il lui est accordé un délai de 30 jours à partir de la signature du contrat. Le délai de réflexion court dès la réception des documents et la signature.
Pour renoncer à son contrat l'assuré doit faire parvenir le modèle de lettre de renonciation dans son dossier à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dés réception de la lettre par la société d'assurance, les fonds doivent être restitués sous un délai de 30 jours au souscripteur du contrat. Passé ce délai les intérêts au taux légal majorés de moitié courent. Si toujours les fonds ne sont pas restitués après un délai de deux mois le taux légal est doublé.
Exemple de lettre type de résiliation de contrat assurance vie :
http://www.modele-lettre.com/lettre-526/resiliation-contrat-assurance.html
Comparer les offres
Avant de souscrire à un contrat d’assurance vie, il est important de comparer les frais et les services proposés par l’assureur. Les frais sont par exemple les droits d’entrée, les frais sur les versements, les frais de gestion, les frais d’arbitrage.
Les réponses à vos questions
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
C’est la clause dans laquelle le souscripteur désigne la personne qui percevra le capital ou la rente lors du dénouement du contrat assurance vie.
Quels sont les modes de paiement dans un contrat d'assurance vie ?
Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie aucun paiement ne peut être fait en liquide. Les paiements se font par chèque ou par les moyens de paiement classiques.
Dois-je prévenir obligatoirement le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Non, il n'est pas obligatoire de prévenir le bénéficiaire d'une assurance vie. Il est plus prudent de ne pas l'aviser car dès son acceptation, toute modification du contrat ou de la clause bénéficiaire doit avoir au préalable son accord.
Le bénéficiaire a des droits irrévocables sur le contrat dès lors qu'il accepte de l’être.
Puis-je changer de bénéficiaire au cours d’un contrat d’assurance vie ?
Le souscripteur peut à tout moment modifier le nom du bénéficiaire sauf si ce dernier a fait acte d’acceptation du contrat en quel cas le souscripteur devra avoir son accord. Dans certains cas exceptionnels, le souscripteur n’a pas besoin de l’accord du bénéficiaire :
- lors d’une naissance
- lors d’un divorce s’il s'agit de l'ex-conjoint bénéficiaire
- lors d’ingratitude ou de tentative de meurtre de l'assuré par le bénéficiaire
Qui peut être bénéficiaire d’une assurance vie ?
L'assuré est libre de choisir qui il veut pour bénéficiaire, le lien de parenté n'étant pas obligatoire. Le bénéficiaire pouvant être une personne physique ou morale. Cependant il y a des exceptions car certaines personnes ne peuvent pas être bénéficiaires du fait de la fonction occupée, notamment :
- de personnes travaillant dans des ministères du culte
- les employés de maisons de retraite ou de repos ne peuvent pas être bénéficiaires de contrats souscrits par leurs employeurs
- une personne hébergeant une personne handicapée ne peut être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par cette dernière
- une personne appartenant à un corps médical ayant traité un malade et qui succombe à la maladie ne peut pas être bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par le malade
Puis-je souscrire plusieurs assurances vie ?
Non il n’y a pas de limite. Le souscripteur peut ouvrir des contrats assurance vie comme il le souhaite.
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