Le compte d’épargne logement
Le CEL est un placement de type livret d’épargne. Il permet d’obtenir des crédits à taux préférentiels pour le financement de son habitation et comporte une prime d’Etat.
Les versements et les retraits sur le compte épargne logement
Le versement initial est de 300 euros. C’est aussi le solde minimum du compte. Le montant minimum de chaque versement est de 75 euros.
Le montant minimum de chaque retrait est de 75 euros.
Plafond, rémunération et intérêts pour l’épargne logement
Le solde maximum du CEL est de 15 300 euros. Sa rémunération est fixée à 2,75 % par an, hors prime, depuis le 1er août 2008.
Les intérêts sont soumis à des cotisations sociales et sont exonérés d’impôt sur le revenu.
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Le plan d’épargne logement (PEL)
Le plan d’épargne logement (PEL) est un compte bancaire permettant d’épargner entre 4 et 10 ans et qui a pour but d’obtenir un crédit à taux préférentiel pour le financement de son logement grâce à l’acquisition de droits à prêts. Disponible dans toutes les banques, il est ouvert à toute personne même mineure.
Le PEL et le compte d’épargne-logement (CEL) sont cumulables.
Les versements et les retraites pour le plan épargne logement
Le versement initial est de 225 euros. Le PEL oblige un dépôt minimal de 540 euros par an en une fois ou en versements périodiques de 45 euros ou 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre. Il est possible de déposer de l’argent à sa guise.
Tout retrait sur un PEL entraîne automatiquement sa fermeture.
La fiscalité pour le plan épargne logement
Pendant 10 ans, les intérêts du PEL et la prime d’Etat sont assujettis aux prélèvements sociaux de 11%. En cas de fermeture du PEL et à la dixième date d’anniversaire du plan, ces taxes sont prélevées. Elles deviennent alors exigibles annuellement.
Lorsque le PEL a 13 ans, les intérêts annuels et la prime d’Etat deviennent imposables. Il est donc nécessaire de les déclarer.
Le plafond et la rémunération pour le plan épargne logement
Le plafond est de 61 200 euros. Dès qu’il est atteint, le plan continue à générer des intérêts mais on ne peut plus l’alimenter.
Le taux du PEL se compose d’une prime d’Etat et d’intérêts bancaires. Au bout de quatre ans, le PEL rapporte le taux affiché à la souscription. La prime étant plafonnée à 1 525 euros, la rémunération se limite aux seuls intérêts bancaires une fois ce plafond atteint. Il en est de même pour les PEL de plus de 10 ans.
Pour les plans souscrits depuis le 12 décembre 2002, la prime n’est versée qu’en cas d’ouverture d’un prêt immobilier.
Pour les plans ouverts depuis août 2003, les intérêts représentent 2,50% et le taux global avec la prime d’Etat, s’élève à 3,50 %.
En cas de retrait d’argent lors des deux premières années du plan, les intérêts varient selon le taux du CEL en vigueur. En cas de retrait entre deux et trois ans, il n’y a pas de prime d’Etat. Entre trois et quatre ans, la prime est réduite de moitié.
Il est possible de demander la transformation du PEL en CEL. La rémunération sera recalculée au taux du CEL en vigueur.
Le plan épargne logement et Le crédit immobilier
Au bout de 4 ans de PEL, vous pouvez obtenir un crédit immobilier pour financer une résidence principale, secondaire ou réaliser des travaux. Le taux du crédit dépendra de la date de souscription. Le montant du crédit est plafonné a 92 000 euros.
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