Les cotisations sociales de l’épargne
Il existe des cotisations sociales sur les revenus de placements bancaires :
La CSG (cotisation sociale généralisée), la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et le prélèvement social.
Les derniers taux relevés pour ces cotisations sont :
Certains produits d’épargne sont exonérés de cotisations sociales comme :
- Livret A ou Livret Bleu
- Livret Jeune
- Livret de Développement Durable
- Livret d’épargne populaire (LEP)
À cela s’ajoute la contribution pour le financement du RSA (Revenu de Solidarité Active), remplaçant le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation de Parent Isolé et d’autres mécanismes d’aide à l’insertion. Cette cotisation porte le taux global des cotisations sociales sur les revenus de placement à 12,1% au lieu de 11%.
Les produits d’épargne exonérés d’impôts
- Livret A ou Livret Bleu
- Livret Jeune
- Livret de Développement Durable
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Compte d’épargne populaire (CEP)
Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’épargne
Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) permet de s’acquitter de l’impôt dû sur les revenus des placements bancaires. Il est forfaitaire car son taux ne dépend pas du revenu global du contribuable. Il reste fixe et doit être déclaré pour l’intégrer au Revenu Fiscal de Référence.
Le PFL, fixé à 18 % depuis le 1er janvier 2008, est obligatoire dans les cas suivants :
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Les intérêts de placement à revenu fixe pour les personnes non résidentes (au sens fiscal) en France
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Les intérêts de placement étranger à revenu fixe pour les résidents français
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Les revenus des bons du Trésor, de la Poste ou du Crédit Agricole.
Dans les autres cas, il vous est possible de choisir le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’intégration dans votre impôt sur le revenu. Ce choix dépend du Taux Marginal d’Imposition (TMI).
Les intérêts et taux en épargne
Il existe deux sortes d’intérêts dans l’épargne. Les intérêts sont « simples » s’ils sont calculés uniquement sur le capital, ils sont « composés » ou « capitalisés » si les intérêts générés sont ajoutés au capital pour produire de nouveaux intérêts.
Les placements d'une durée inférieure à un an ont en général des intérêts simples. Le taux annuel est appelé le taux nominal ou le taux facial.
Les intérêts des placements de plus d'un an sont des intérêts composés. Le taux annuel est appelé taux actuariel ou taux équivalent.
L’épargne solidaire
L’épargne solidaire et le placement d’argent dans des projets à utilité sociale ou environnementale comme le commerce équitable, le développement durable, le soutien aux pays pauvres, le logement social, le financement de certaines PME… Ce type de placement peut être fait par un particulier mais également servir de support dans le cadre de l’épargne salariale.
Il existe un autre type d’épargne solidaire appelé « Le placement de partage ». C’est un placement financier classique dont une partie ou l’intégralité des intérêts sont reversés automatiquement aux associations ou entreprises jugées d’intérêt général.
Il est possible de regrouper les deux types d’épargne solidaire. Un placement peut être à la fois solidaire et de partage.
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